Conditions générales de ventes

 Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation

commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui

permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de

BARANGKEMAS et de son client dans le cadre de la vente des

marchandises suivantes : bijoux contemporains faits main, accessoires perlés et les anniversaires à domicile. 

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais

avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées »

implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de

commande. Ils sont libellés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA.

Ils n'incluent pas les frais de livraison

ni aucun autre coût (taxe douanière, TVA étrangère, etc.) à la charge de l'acheteur·euse

​

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que BARANGKEMAS

serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge

par l'acheteur de certaines prestations.

 

Modalités de paiement

BARANGKEMAS utilise les solutions de paiements sécurisés,

avec protection des données confidentielles assurées par Stripe, Paypal, et Twint.

L'acheteur·euse peut régler sa commande en utilisant un compte PAYPAL ou en utilisant ses cartes de crédit VISA ou Mastercard

par l'intermédiaire du fournisseur de paiement en ligne sécurisé.

Il est également possible de payer via l'application Twint ou en cash.

En cas de refus de transaction par l’organisme bancaire de l’acheteur·euse,

la commande sera automatiquement annulée et le ou la cliente prévenu·e par courrier électronique.

BARANGKEMAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou livraison d’un·e client·e

avec qui la société aurait eu un litige dû au non paiement total ou partiel

d’une précédente commande ou d’un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.

​

Clause de réserve de propriété

La société BARANGKEMAS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au

paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait

l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société BARANGKEMAS

se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les

marchandises vendues et restées impayées.

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Livraison

Les livraisons sont opérées par la Poste, Courrier A plus, avec suivi de courrier sans signature ou par recommandé

sur demande de l'acheteur pour la Suisse.

Les livraisons à l'étranger sont opérées par la Poste au tarif en vigueur selon les pays dans le monde entier.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués dans la description du produit.

Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

BARANGKEMAS informe l'acheteur par voie électronique ou pas messagerie mobile de l'envoi de sa commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits,

les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. 
Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés au retour de la marchandise.

Si aucun prix n’a été payé, l’Acheteur fera l’objet d’une facturation pour les frais de retour de la marchandise.

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Force majeure

La responsabilité de la société BARANGKEMAS ne pourra pas être mise en

oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations

décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force

majeure. 

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Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de

vente est soumis au droit suisse.

Pour tout litige relatif aux relations entre BARANGKEAMS et l’Acheteur, le for est au lieu du siège de

BARANGKEMAS (Nyon)